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Les aides aux entreprises

En ce qui concerne te souhait d'une entreprise de mener à bien un projet sur l'amélioration des conditions de travail, le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est là pour fournir des subventions. Ces dernières sont gérées par l'ANACT (Agence Nationale d'Amélioration des Conditions de Travail). Cette année le FACT dispose de 4 millions d'euros.
Ceux qui peuvent bénéficier des aides du FACT sont :
les établissements et entreprises de petites et de moyennes taille, autrement dit de moins de 250 salariés ;
les organisations professionnelles ou interprofessionnelles Le FACT subventionne des projets en relation avec les conditions de travail, qui doivent améliorer ces conditions dans le but de préserver la santé des employés ou améliorer la qualité de vie de l'entreprise.
Procédure
L'entreprise ou le porteur de projet adresse sa « demande d'Aide du FACT » accompagné de:
l'identification de l'entreprise
les références du consultant
l'avis du CHSTC (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
le budget prévisionnel du projet
L'ANACT après étude du dossier complet subventionnera soit :
les prestations de conseil, la mise au point d'outils technologiques pour favoriser l'amélioration des conditions de travail, actions de valorisation des bonnes pratiques dans l'entreprise,
prise en charge d'études techniques pour l'achat de nouveaux matériels d'équipements.
Evaluation des risques
Selon la réglementation, le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement, y compris les travailleurs intérimaires (art L 4121-1 du code du travail). L'inventaire des risques se fait sur l'analyse du travail réellement effectué par le salarié sur son poste de travail (ce n'est pas le travail théorique), II est donc primordial de faire participer les salariés dans cette démarche d'évaluation des risques car ils connaissent les
situations dangereuses de leur poste.
Le but principal de l'évaluation des risques est d'avant tout permettre des actions de prévention dans l'entreprise pour éliminer les risques.

L'évaluation des risques est le processus qui consiste :

• à identifier les dangers,
• à analyser ou à évaluer les risques associés à un
• danger,
• à déterminer les moyens appropriés pour éliminer ou
• maîtriser ces risques.

Lien vers te document unique qui permet de faire un compte rendu des risques par activité ou par poste de travail :

www.risques-pme.fr