CISTcayenne

La reforme relative d la santé au travail du 28 juillet 2004 a modifie la fréquence de passage de la « visite systématique » suivant que le salarie soit expose ou non d un risque professionnel.

II y a donc lieu de différencier vos salaries en deux catégories, ceux qui sont soumis d une Surveillance Médicale simple, ou Ordinaire (SMO) dont la visite systématique est passée de 12 d 24 mois, de ceux soumis d une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) dont la visite systématique est au maximum tous les 12 mois. Cela concerne les salaries exposes ou soumis d des risques professionnels.

Ces risques doivent être identifies par I'employeur et doivent correspondre d ce qui est retranscrit dans le Document Unique obligatoire de chaque entreprise.

Enfin concernant cette liste, les salaries dont le contrat arriverait d échéance le 31 Janvier 2010 ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre appel d cotisation pour l'année 2010. Il en est de même pour les adhérents dont la date d'adhésion au C.LS.T.C. est comprise entre le premier et le 31 décembre 2009 et qui ont régie leur cotisation en 2009. L'appel d cotisation est calcule sur I'effectif présent au l^er Janvier 2010 de {'adhérent multiplie par le montant de la cotisation salariale.

Le C.I.S.T.C. ne vous facture pas des visites mats une cotisation annuelle ouvrant droit a un certain nombre de prestations telles que :

• Les visites systematiques a 24 mois pour les SMO et maximum 12 mois pour les SMR !
• Les visites obligatoires, qui sont les visites de reprise après un accident du travail ou de maladies professionnelles ou bien des visites de reprise après 21 jours d'arrêt maladie non professionnelle consécutifs ou encore les visites de reprise après un conge maternité ainsi que les visites d'embauche,
• Les visites a la demande, des employés comme des employeurs,
• Les visites du Médecin du travail chez l'adherent afin de le conseiller, de prévenir et de Voider dans sa gestion des risques professionnels et de la santé au travail.

Ces dernières visites sont très importantes car elles permettent au Médecin d'élaborer avec vous la «fiche d'entreprise », document qui reste votre propriété et qui vous sert dans le suivi de votre gestion des risques professionnels.

Toutes ces visites se programment et c'est pour cela que nous essayons d'élaborer le plus souvent des plannings. Mais il n'en reste pas moins que la responsabilité de la demande de rendez-vous incombe au chef d'entreprise.

Une nouvelle reforme des Centre de Santé au Travail est en cours, et réglementerait les appels de cotisation non plus par salaries mais calcule sur la masse salariale. Aussi nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous communiquer sur votre liste d'effectif, votre masse salariale 2009 qui figure sur votre Déclaration Annuelle des Salaires (arrêtée au 31/12) afin que nous puissions calculer el définir le taux le plus approprie a retenir aux regards de nos cotisations actuelles.

Nous vous demandons de bien vouloir nous rappeler sur votre liste d'effectif votre numéro de Siret (numéro à 13 chiffres) ainsi que votre code APE ou NAF.

Stephan OHLICHER
Vice President