|
23-12-2009 |
CCN Convention Collective Nationale
Les conventions collectives sont des accords passés entre des organismes d'employés et les syndicats. Ces accords permettent d'adapter les lois en fonction des contraintes propres à chaque métier. Elles peuvent rendre les conditions des salariés plus favorables que celles énoncées dans le Code du Travail ou bien simplement fe compléter. Elles peuvent aussi bien concerner :
- tous les travailleurs
- une zone géographique
- une profession
- une entreprise
Pour trouver la convention de son secteur :
|
|
Dernière mise à jour : ( 23-12-2009 )
|
Informations Juridiques 
