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Visite médicale Version imprimable Suggérer par mail
18-03-2008

La Visite médicale

Un passage obligé !

Tout salarié à l'obligation de passer une visite médicale avant d'être embauché ou au plus tard ayant la fin de la période d'essai. La visite doit se faire sur le temps de travail et doit être rémunérée. Les frais de transports sont à la charge de l'employeur. A la suite de cette visite une fiche d'aptitude est remise au salarié ainsi qu'à l'employeur. Cependant en raison du secret professionnel les raisons médicales des contre-indications à l'emploi n'ont pas à y figurer.
L'obligation de l'examen médical s'applique tant à l'employeur qu'à l'employé, si ce dernier refuse de se présenter à la visite, cefa peut entraîner un licenciement.


En cas d'absence prolongée, le salarié doit à nouveau se soumettre à un examen de reprise en cas de :

  • maladie professionnelle,
  • congé maternité,
  • une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail,
  • une absence de plus de 3 semaines pour maladie ou accident non
  • professionnels,
  • d'absences répétées pour raison de santé.
  • Cette visite de reprise doit avoir lieu au plus tard huit jours après le retour du salarié. Tant que la visite médicale n'est pas réalisée, le contrat est toujours suspendu.


Son but
Le but de la visite d'embauché est de déterminer si le salarié n'est pas atteint d'une maladie dangereuse pour les autres travailleurs, s'il est médicalement apte au poste de travail envisagé et, éventuellement, de proposer des adaptations du poste de travail ou l'affectation du salarié à un autre poste.
Après l'embauche, le salarié doit subir une visite tous les 24 mois pour s'assurer du maintien de son aptitude à son poste. Il peut aussi y avoir une visite médicale à la demande de l'employé ou de l'employeur.
Pour les stagiaires
En ce qui concerne la situation d'un stagiaire n'étant pas salarié de l'entreprise, il n'existe pas d'obligation légale qui impose au chef d'entreprise de faire passer une visite médicale d'embauché aux stagiaires, car ce ne sont pas des salariés assujettis à l'article R. 241-48 du code du travail. Sauf si le stagiaire occupe un poste à risques, il est alors précisé sur la convention de stage que le stagiaire doit passer une visite médicale.
Pour les apprentis
L'apprenti lui doit passer une visite médicale chez le médecin de son choix s'il a plus de 20 ans ou bien auprès du Service de santé de la jeunesse (jusqu'à 20 ans). Il doit être muni de son contrat d'apprentissage.


Dernière mise à jour : ( 23-12-2009 )
 
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