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"Est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise", (art L411-1 du code de la sécurité sociale)

II est donc dit accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Il doit répondre à plusieurs critères :

• un caractère soudain (en opposition à la maladie professionnelle),
• une lésion corporelle,
• un caractère professionnel, accident survenu dans le cadre du travail.

L'accident de trajet est considéré comme accident de travail lorsqu'il s'inscrit dans l'aller-retour normal du salarié. Autrement dit, que le trajet se fait du lieu de travail à sa résidence principale ou bien du lieu de travail au lieu habituel où il prend ses repas.

Indemnisations

Les arrêts de travail liés à un accident ou à une maladie professionnelle sont indemnisés par l'employeur. En effet, le chef d'entreprise a l'obligation générale de préserver la santé physique et mentale de ses salariés. Il est le seul responsable de la sécurité dans l'entreprise.
En revanche les arrêts de maladie sont pris en charge par la Sécurité Sociale. Pour ce faire, les entreprises cotisent au régime des accidents du travail selon des barèmes établis en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature de son activité (plus ou moins accidentogène).
La victime de l'accident doit en faire part à son employeur dans les 24 heures. L'employeur lui remet alors un formulaire à 3 volets (triptyque) pour la prise en charge des frais (1 volet pour l'assurance, un volet pour le médecin et un pour le pharmacien). Ensuite, il déclare l'accident à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans les 48h. En termes de frais, la victime n'a pas à avancer d'argent. Le médecin et le pharmacien
remplissent le volet du formulaire qui leur correspond et renvoient à la CPAM pour être payé.

II y a en France environ 750 accidents de travail mortels, 4500 accidents graves avec handicap, 700000 accidents de travail avec arrêts et des dizaines de milliers de cas de maladies professionnelles.